Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCF ECOPARGNE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social, 40, quai du Général Guisan à Zurich.

Numéro de dépôt :
1210147
Date de dépôt :
19/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/1992
SCF ECOPARGNE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d\'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque SCF ECOPARGNE

Déposée le 19 mars 1982 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCF ECOPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Suisse.

La marque SCF ECOPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210147.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCF ECOPARGNE est expirée depuis le 19 mars 1992.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE. Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social, 40, quai du Général Guisan à Zurich. - Suisse


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Assurances et Finances. Contrat d'assurance de groupe.